Mentions Légales

1. Présentation de la société

Dénomination sociale : KOMERS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 20 Ter chemin Dubac, 31270 Cugnaux, France
Numéro SIREN : 948 195 201
Numéro SIRET : 948 195 201 00017
RCS : Inscrit au Greffe de Toulouse sous le numéro 948 195 201 R.C.S.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR87948195201
Représentant légal : M. Damien GAILLARD
Contact : contact@Komers.fr | +33 6 81 76 85 11

2. Activité réglementée

La société KOMERS est titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, utilisée dans le cadre de son activité de conseil en transmission d'entreprises :

Type de carte : Carte professionnelle "Transaction sur immeuble et fonds de commerce"
Numéro CPI : 3101 2023 000 000 034
Délivrée par : CCI de Toulouse le 7 mars 2023
Renouvelée le : 13 mars 2026
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Allianz (Police n° 62564020)
Garantie Financière : La société a déclaré ne percevoir aucun fonds, effet ou valeur. À ce titre, elle ne dispose pas de garantie financière, conformément à la loi.

3. Honoraires

Conformément à l'exercice de notre activité de conseil et d'intermédiation en cession de droits sociaux et fonds de commerce, les honoraires de la société KOMERS, ainsi que leurs modalités de calcul, sont communiqués aux clients préalablement à toute signature de mandat ou de lettre de mission.

4. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, la société KOMERS collecte des données à caractère personnel (Nom, Prénom, Email, Téléphone). Ces informations sont strictement destinées à la gestion de la relation commerciale.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs : Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à : contact@Komers.fr.

5. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com
Registrar du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.